le centre de formation informatique certifiant d’afrique centrale

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre SKYTIC et son Client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d'une prestation de formation et /ou de Certification éditeur et constructeur, et prévalent sur tout autre document, y compris s'il y a lieu sur les Conditions générales d'achat du Client.

Modalités d'inscription

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l'aide d'un bulletin d'inscription SKYTIC dûment rempli et renvoyé par courrier, fax ou par courriel une fois scanné.

L'inscription à une formation doit être accompagnée du règlement de 50% du montant total de la prestation, TVA incluse, pour permettre l'ouverture des droits d'accès à la formation. Les 50% restant seront soldés au démarrage de la formation et certification.

L'inscription à un parcours fera l'objet de la facturation d'un acompte de 50% du prix HT du parcours, plus TVA en vigueur. Le bulletin est disponible sur le site www.skytic.fr, sur les brochures promotionnelles,
ou sur simple demande téléphonique au 00 242 06 502 00 02 / 04 050 50 50

Si le Client utilise un bon de commande de sa Société, il y joint le bulletin d'inscription SKYTIC dûment rempli.

Après réception du bulletin, une confirmation d'inscription est adressée au Client par e-mail ou par télécopie,
accompagnée, pour les prestations de formation, d'une facture pro forma et du plan de formation avec la date et la durée de la prestation. Le Client doit renvoyer à SKYTIC un exemplaire complété, signé et revêtu du cachet de son entreprise.

Prix

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation. Les tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation ou le séminaire et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant.

Conditions de règlement

Le bulletin d'inscription doit être accompagné du règlement de la prestation par chèque à l'ordre de SKYTIC ou par virement.

Annulation ou report du fait de SKYTIC

SKYTIC se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler la prestation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au Client en raison d'un report ou d'une annulation du fait de SKYTIC.

Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Première annulation : Si une annulation intervient moins de 30 jours calendaires avant la date de début de la prestation, SKYTIC se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation.

Après le début de la prestation, en cas d'annulation, d'absentéisme ou d'abandon, SKYTIC facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation.

Deuxième annulation et/ou report :
La franchise de 30 jours calendaires n'est plus applicable, et SKYTIC facturera la totalité de la prestation.

Substitution

SKYTIC offre la possibilité au Client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l'accord préalable de SKYTIC.

Responsabilité

La responsabilité de SKYTIC vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à SKYTIC au titre des présentes conditions. SKYTIC a des obligations de moyens et de qualité de formation et non des moyens de résultats.

Droit applicable et attribution de compétence

Le contrat est régi par la loi Congolaise. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les litiges relatifs à l'exécution de la prestation. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Brazzaville sera seul compétent.